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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 24 novembre 2017
341 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 34
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF44 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 12
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF17 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 7
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF39 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17 TER B
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF43 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF130 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
CF58 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF193 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF319 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 4 décembre 2017
CF52 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°CF41

Article 9
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF86 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF29 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 13
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF26 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 23 TER, alinéa 6
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF90 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF116 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
CF278 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 12
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF277 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 14, alinéa 45
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF125 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
CF80 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse