Résultats de la recherche

(1143 résultats)
1
...
39
40
41
42
43
...
58
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF9 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF55 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF102 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF16 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 6
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF101 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF42 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 43, alinéa 16
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Retiré 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF121 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 154
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
CF254 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF160 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF96 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF257 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF178 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF66 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 22, alinéa 17
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF216 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF31 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF28 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 13
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF188 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF135 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF26 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 13
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF44 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
39
40
41
42
43
...
58
Fabrication de la liasse