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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF316 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 30

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 4 décembre 2017
CF57 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF263 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF210 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF197 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 17

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF14 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13 QUATER A

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF172 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF39 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF201 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF88 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF270 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Yves Blein

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF200 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 21, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF110 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 26, alinéa 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF259 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF256 (Rect) Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 30, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF284 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 21, alinéa 16

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF105 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF98 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF198 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 154

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF218 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 26, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse