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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF35 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF268 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF137 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF289 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 8, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF311 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 29, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF33 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF84 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF154 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF292 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 28, alinéa 16

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF226 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Avant l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF293 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 33

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF118 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
CF304 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 50

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF225 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 48

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF55 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 42

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 19 décembre 2017
CF194 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF157 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF1 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF155 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF240 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse