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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF181 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 89

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF308 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 41

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF75 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF251 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 48

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF106 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 48

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF158 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF18 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF295 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 89

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF59 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF217 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF248 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF281 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF22 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 36 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF24 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17 TER B

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF68 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 36

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF261 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF182 (Rect) Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF92 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF123 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
CF151 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse