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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF7 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 23 BIS A
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF37 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF177 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF71 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF81 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF283 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 21, alinéa 6
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF74 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF79 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF107 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 26, alinéa 17
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF48 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 23 NONIES
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Discuté Retiré 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF253 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 37
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF70 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF307 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF255 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 28, alinéa 17
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF318 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 4 décembre 2017
CF60 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF37 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 16 TER, alinéa 5
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF36 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 154
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF120 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
CF16 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse