Résultats de la recherche

(1143 résultats)
1
...
44
45
46
47
48
...
58
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF288 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 2, alinéa 3
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF186 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF236 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF19 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 8
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF54 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF32 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 82
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Tombé 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF46 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF230 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Avant l'Article 9
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF47 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 81
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Tombé 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF162 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF212 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 14, alinéa 40
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF38 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17 TER A
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF51 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF179 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 23
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF184 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF6 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 21 BIS
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF296 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 1
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF266 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF46 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 16 QUATER, alinéa 5
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF4 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
44
45
46
47
48
...
58
Fabrication de la liasse