Résultats de la recherche

(1143 résultats)
1
...
45
46
47
48
49
...
58
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF93 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF222 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 11
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF15 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 23 QUATER  A
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF317 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 55
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 4 décembre 2017
CF214 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 12
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF41 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF166 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF95 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF279 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF76 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF152 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF45 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 16 TER, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF31 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 30
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF297 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 154
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF287 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article UNIQUE, alinéa 1
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF232 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Avant l'Article 9
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF231 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF78 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF163 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 26
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF237 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
45
46
47
48
49
...
58
Fabrication de la liasse