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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF7 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF64 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF239 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF209 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF264 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF109 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 26, alinéa 17

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF265 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF199 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 17

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF62 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF164 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 12

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF72 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF53 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 19 décembre 2017
CF203 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 33, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF124 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
CF38 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF50 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF313 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF20 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF65 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 22, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF272 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse