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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF36 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF229 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF290 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 135

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF127 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 36

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
CF53 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF153 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF224 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF176 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF267 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF139 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF10 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF204 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 89

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF47 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 46

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF87 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF202 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF61 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF63 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 20 novembre 2017
CF131 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
CF48 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 47

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF286 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse