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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF161 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF321 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 33

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 4 décembre 2017
CF302 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 24

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF113 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 31

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
CF168 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF144 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF115 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 21

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
CF23 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF167 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF310 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF3 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF67 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF234 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Avant l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF180 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 37

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF22 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF12 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF252 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF303 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 8

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF171 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF174 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse