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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF32 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF89 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF34 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9 BIS A

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF190 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF196 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF24 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF136 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF3 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 16 QUINQUIES

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF189 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF223 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF309 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF247 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF73 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF148 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF175 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF150 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF243 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 50

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF20 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF282 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 15, alinéa 4

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF305 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 42

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse