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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF294 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 18

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF262 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF315 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 26, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 4 décembre 2017
CF129 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
CF54 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 19 décembre 2017
CF242 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF108 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 26, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF299 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 34, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF29 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 45

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF33 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF173 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 16, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF112 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF233 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Avant l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF291 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 27

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF238 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF147 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF273 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 23

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF12 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 16 QUINQUIES

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Retiré 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF208 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF241 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse