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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
217 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
125 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
19	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
63	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
23	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
62	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
36	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
155	Orientation et réussite des étudiants	Article 3	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
214	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
167	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
153	Orientation et réussite des étudiants	Article 7, alinéa 1	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
147	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
203	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
124	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
246	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
199	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
255	Orientation et réussite des étudiants	Sous-amendement de l'amendement n°233 Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	12 décembre 2017
133	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
52	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
18	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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