Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(404 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
222	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
248	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
81	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
258	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	13 décembre 2017
205	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
29	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
228	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
102	Orientation et réussite des étudiants	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
128	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
38	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
76	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
8	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	6 décembre 2017
26	Orientation et réussite des étudiants	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
193	Orientation et réussite des étudiants	Article 2 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
28	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
87	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
80	Orientation et réussite des étudiants	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
176	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
156	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
141	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse