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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC31	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
AC66	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 19	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC2	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
AC82	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Napole Polutele	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC25	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
AC49	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC110	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC35	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC37	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC123	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
AC6	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
AC51	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC139	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 16	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
AC90	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC40	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC52	Orientation et réussite des étudiants	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC115	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
AC22	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 15	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
AC143	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 9	Commission des affaires sociales Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	5 décembre 2017
AC89	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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