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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
202	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
70	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
88 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
14	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
169	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
221	Orientation et réussite des étudiants	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
168 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
27 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
231	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
211	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
98	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 19	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
171	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
74	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 15	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
162	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
121	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
114	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 12	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
192 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 8	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
65	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
151	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
92	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 7	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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