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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
157	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
45	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 22	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
174	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
71	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
20	Orientation et réussite des étudiants	Article 4	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
97	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
59	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
5	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	6 décembre 2017
120	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
180	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
78	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
227	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
220	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
56	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
251	Orientation et réussite des étudiants	Sous-amendement de l'amendement n°91 Article 4, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	12 décembre 2017
90	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 9	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
113	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 12	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
40	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Napole Polutele	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
111	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
175	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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