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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
727 (Rect)	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	19 janvier 2018
833	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
915	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	19 janvier 2018
302	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			19 janvier 2018
768	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			19 janvier 2018
213	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
212	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
669	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
757	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	19 janvier 2018
762	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
916	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	19 janvier 2018
790	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	19 janvier 2018
652	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Irrecevable 40			19 janvier 2018
994	Après l'Article 4	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Irrecevable 40			19 janvier 2018
1107	Article 4 BIS, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	23 janvier 2018
1078	Article 4 BIS, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			22 janvier 2018
1092	Article 4 BIS, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	22 janvier 2018
763	Article 4 TER, alinéa 4	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
764	Article 4 TER, alinéa 4	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
785	Article 4 QUATER, alinéa 4	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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