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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
223	Avant l'Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
345	Avant l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
673 (Rect)	Avant l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
221	Avant l'Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
342	Avant l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
222	Avant l'Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
343	Avant l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
135	Avant l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
928	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	19 janvier 2018
58	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
505	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
939	Article 9, alinéa 2	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	19 janvier 2018
1039	Article 9, alinéa 2	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
817	Article 9, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
964	Article 9, alinéa 5	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
506	Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
563	Article 9, alinéa 6	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
35	Article 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
87	Article 9	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	18 janvier 2018
311	Article 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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