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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
61	Article 20, alinéa 7	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
543	Article 20, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
950	Article 20, alinéa 7	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
47	Après l'Article 20	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	18 janvier 2018
44	Après l'Article 20	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
231	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
471	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
611	Après l'Article 20	UDI, Agir et Indépendants M. Maurice Leroy	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
972	Après l'Article 20	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
48	Après l'Article 20	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	18 janvier 2018
52	Après l'Article 20	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
102	Après l'Article 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
613	Après l'Article 20	UDI, Agir et Indépendants M. Maurice Leroy	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
978	Après l'Article 20	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
233	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
67	Après l'Article 20	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	18 janvier 2018
46	Après l'Article 20	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
103	Après l'Article 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
232	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
612	Après l'Article 20	UDI, Agir et Indépendants M. Maurice Leroy	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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