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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
384	Après l'Article 21	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	19 janvier 2018
170	Après l'Article 21	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	18 janvier 2018
145	Après l'Article 21	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
661	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
700	Après l'Article 21	La République en Marche M. Hervé Pellois	Irrecevable 40			19 janvier 2018
425	Après l'Article 21	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable 40			19 janvier 2018
754	Article 21 BIS, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
483	Article 21 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
899	Article 22, alinéa 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	19 janvier 2018
140	Article 22, alinéa 7	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
62	Article 23	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
81	Article 23	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
547	Article 23	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
721	Article 23	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
855	Article 23	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
954	Article 23	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
644	Article 23, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
146	Article 23, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
235	Article 23, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
346	Article 23, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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