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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
985	Article 33, alinéa 1	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
267	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
357	Article 33, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
498	Article 33, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
116	Après l'Article 33	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
641	Après l'Article 33	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
266	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
117 (Rect)	Après l'Article 33	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
640	Après l'Article 33	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
268 (Rect)	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
400	Après l'Article 33	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
684 (Rect)	Après l'Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
798 (Rect)	Après l'Article 33	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
1010 (Rect)	Après l'Article 33	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
196	Article 34	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
858	Article 34	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
1089	Article 34, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	22 janvier 2018
957	Article 34, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	19 janvier 2018
834	Article 34, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	25 janvier 2018	19 janvier 2018
832	Article 34, alinéa 9	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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