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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
982	Après l'Article 34	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
499	Après l'Article 34	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
154	Après l'Article 34	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
446	Après l'Article 34	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
139	Après l'Article 34	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	18 janvier 2018
683 (Rect)	Après l'Article 34	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
943	Après l'Article 34	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
272	Après l'Article 34	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
296	Après l'Article 34	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
476	Après l'Article 34	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
532	Après l'Article 34	Nouvelle Gauche Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
178	Après l'Article 34	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
184	Après l'Article 34	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	18 janvier 2018
269	Après l'Article 34	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
288	Après l'Article 34	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
474	Après l'Article 34	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
534	Après l'Article 34	Nouvelle Gauche Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
646	Après l'Article 34	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	19 janvier 2018
445	Après l'Article 34	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
185	Après l'Article 34	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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