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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
271	Après l'Article 34	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
291	Après l'Article 34	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
475	Après l'Article 34	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
535	Après l'Article 34	Nouvelle Gauche Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
647	Après l'Article 34	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
448	Après l'Article 34	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
553	Après l'Article 34	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
828	Après l'Article 34	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
429	Après l'Article 34	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
1070	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Sophie Panonacle	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	19 janvier 2018
270	Après l'Article 34	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
450	Après l'Article 34	La République en Marche M. Yves Daniel	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
782	Après l'Article 34	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
177	Après l'Article 34	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
155	Après l'Article 34	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	18 janvier 2018
682	Après l'Article 34	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
941	Après l'Article 34	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
1091	Après l'Article 34	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	22 janvier 2018
156	Après l'Article 34	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
555	Article 35	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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