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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
430	Après l'Article 35	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
122	Après l'Article 35	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
123	Après l'Article 35	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
125	Après l'Article 35	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
195	Après l'Article 35	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
442	Après l'Article 35	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
26	Après l'Article 35	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
373	Après l'Article 35	UDI, Agir et Indépendants M. Antoine Herth	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
1001	Après l'Article 35	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
27	Après l'Article 35	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
330	Après l'Article 35	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
478	Après l'Article 35	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
1000	Après l'Article 35	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
119	Après l'Article 35	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
193	Après l'Article 35	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
443	Après l'Article 35	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
639	Après l'Article 35	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
274	Après l'Article 35	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
1021	Après l'Article 35	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
275	Après l'Article 35	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse