Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(976 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
415	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
217	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
33	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
37	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
88	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
206	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
295	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	19 janvier 2018
315	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	19 janvier 2018
340	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
461	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	19 janvier 2018
604	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Maurice Leroy	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	19 janvier 2018
736	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
953	Après l'Article 3	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
1027	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
1040	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Retiré			19 janvier 2018
142	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
811	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
143	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
144	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
1	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse