Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(976 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
34 (Rect)	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
665	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	19 janvier 2018
207	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
297	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
531	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
667	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
743	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
884	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
703	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
126	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
434	Après l'Article 3	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	19 janvier 2018
704	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
129	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
815	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
749	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
128	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
435	Après l'Article 3	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
127	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
436	Après l'Article 3	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
707	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse