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Déposés sur le texte : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806)., n° 1056-A0
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
102	Article 34, alinéa 16	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	27 juin 2018	22 juin 2018
160	Article 34, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	26 juin 2018
103	Article 34, alinéa 17	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	27 juin 2018	22 juin 2018
155	Article 34	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 juin 2018	26 juin 2018
104	Article 34, alinéa 19	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	27 juin 2018	22 juin 2018
105	Article 34, alinéa 22	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	27 juin 2018	22 juin 2018
120	Article 34, alinéa 25	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	22 juin 2018
18	Article 34, alinéa 25	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	20 juin 2018
11	Article 34, alinéa 25	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Non soutenu	27 juin 2018	20 juin 2018
19	Article 34, alinéa 25	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	20 juin 2018
142	Article 34, alinéa 25	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	22 juin 2018
21	Article 34, alinéa 25	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	20 juin 2018
154	Sous-amendement de l'amendement n°21 Article 34, alinéa 25	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	26 juin 2018
20	Article 34, alinéa 25	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	20 juin 2018
22	Article 34, alinéa 25	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Adopté	27 juin 2018	20 juin 2018
158	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article 34, alinéa 25	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	27 juin 2018	26 juin 2018
159	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article 34, alinéa 25	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	27 juin 2018	26 juin 2018
106	Article 34, alinéa 26	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	27 juin 2018	22 juin 2018
156	Article 34	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 juin 2018	26 juin 2018
157	Article 34	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 juin 2018	26 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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