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Déposés sur le texte : Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, n° 424
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
397	Après l'Article 34	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	11 janvier 2018
466	Après l'Article 34	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	11 janvier 2018
798	Après l'Article 34	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	11 janvier 2018
853	Après l'Article 34	Nouvelle Gauche Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	11 janvier 2018
84	Après l'Article 34	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	8 janvier 2018
120	Après l'Article 34	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	17 janvier 2018	9 janvier 2018
217	Après l'Article 34	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	10 janvier 2018
360	Après l'Article 34	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	11 janvier 2018
678	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	11 janvier 2018
748	Après l'Article 34	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	11 janvier 2018
796	Après l'Article 34	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	11 janvier 2018
850	Après l'Article 34	Nouvelle Gauche Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	11 janvier 2018
325	Après l'Article 34	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	10 janvier 2018
667	Après l'Article 34	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Retiré	17 janvier 2018	11 janvier 2018
119	Après l'Article 34	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	17 janvier 2018	9 janvier 2018
216	Après l'Article 34	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	10 janvier 2018
386	Après l'Article 34	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	11 janvier 2018
393	Après l'Article 34	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	11 janvier 2018
638	Après l'Article 34	La République en Marche M. Yves Daniel	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	11 janvier 2018
672	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	11 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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