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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
121 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 14 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 8 juin 2018
132 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
189 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
268 (Rect) Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
74 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 19, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
511 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 38

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
366 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
235 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
1047 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
371 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 23

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
821 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 31, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
836 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
744 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 43

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
720 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 26, alinéa 7

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
457 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 17 BIS, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
582 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 10, alinéa 11

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
434 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 29

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
239 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 12, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
348 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 19

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
936 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 28, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse