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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
81 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
160 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
462 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 9

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
704 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
678 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Non soutenu 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
401 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
952 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
846 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
37 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
370 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 19

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
761 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 29, alinéa 14

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
780 (Rect) Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 32, alinéa 6

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
158 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Sous-amendement de l'amendement n°120

Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 12 juin 2018
682 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
899 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 22, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
539 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 10, alinéa 5

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
88 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 19, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
288 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
103 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
429 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse