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Déposés sur le texte : Proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, n° 517
Liés au dossier législatif : Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS22	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	20 janvier 2018
AS1	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
AS7	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	18 janvier 2018
AS8	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
AS21	Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
AS15	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Tombé	24 janvier 2018	18 janvier 2018
AS2	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
AS9	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
AS20	Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
AS3	Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
AS10	Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
AS19	Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
AS23	Article 3, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	20 janvier 2018
AS24	Article 3, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	20 janvier 2018
AS25	Article 3, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	20 janvier 2018
AS26	Article 3, alinéa 41	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	20 janvier 2018
AS18	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
AS4	Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
AS11	Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
AS17	Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse