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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1793 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
697 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
255 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 27 août 2018
97 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 45
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
809 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 BIS AA, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1990 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
687 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES A
La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

 Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2420 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1451 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2406 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1223 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
795 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
139 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 27 avril 2018
293 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 2
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 30 août 2018
762 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 8
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1653 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1855 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
435 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

Mme Aude Amadou

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
2259 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Retiré 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2683 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 27 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse