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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
882 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUINDECIES, alinéa 3
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
1514 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1708 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 UNDECIES
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Retiré 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1825 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Retiré 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
747 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2044 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1287 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 37
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
828 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 8
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1264 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 47
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1622 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
278 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
1038 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS
Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
553 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2018 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1697 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1122 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1582 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1872 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1111 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 TERDECIES
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1818 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse