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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
295 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 C, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 30 août 2018
249 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 27 août 2018
2515 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2641 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
944 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
1908 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2471 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 QUINQUIES

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
842 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
219 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 21 août 2018
92 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
682 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 1

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
251 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 27 août 2018
879 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
145 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 27 avril 2018
1762 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1177 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
241 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 27 août 2018
2 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
1408 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
949 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse