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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
154 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
2325 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1278 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
29 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
1748 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
523 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
2158 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
998 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°735

Article 11 SEPTIES A

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 14 septembre 2018
2109 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
749 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 QUINQUIES, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1532 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 NONIES, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
771 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1504 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2698 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°2653 (Rect)

Après l'Article 10 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 22 mai 2018
2529 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
412 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 12 mai 2018
1947 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 UNDECIES

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1620 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2663 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
327 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse