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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
417 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D, alinéa 2

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
979 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°762

Article 11, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 12 septembre 2018
254 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 27 août 2018
910 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
986 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°762

Article 11, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
687 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Retiré 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2166 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2639 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1660 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 11

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
54 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
547 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
954 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 NONIES F

Gouvernement

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
86 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
798 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1023 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
315 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 3 septembre 2018
2556 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2296 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 UNDECIES

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
719 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 34

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2455 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse