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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2526 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUINDECIES, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1585 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER

Les Républicains

M. Éric Diard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
680 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
536 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
292 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 30 août 2018
94 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
2446 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1758 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
978 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2335 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

La République en Marche

M. Loïc Kervran

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
305 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 33

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
716 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
280 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 3 mai 2018
828 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1339 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
612 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
665 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
834 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 20

La République en Marche

Mme Sabine Thillaye

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2368 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
844 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse