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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
855 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
647 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 C, alinéa 4
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2216 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
720 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1881 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1614 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2625 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 7
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
880 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 5
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
2120 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
911 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
897 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 10
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
1319 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2172 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTIES
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
376 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS
La République en Marche

M. Adrien Morenas

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 10 mai 2018
10 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 10
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
1798 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2127 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1486 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1511 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1315 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 4
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse