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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
401 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
922 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 47

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
62 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
543 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
666 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
458 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 47

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
1631 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
31 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
195 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 août 2018
380 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
4 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
1938 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
454 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
2738 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°2653 (Rect)

Après l'Article 10 TER

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 mai 2018
1741 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2536 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Adopté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
290 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 30 août 2018
951 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2627 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
89 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse