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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1918 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2578 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1817 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
764 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 10

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
469 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
2086 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
596 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1997 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
212 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 C, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 20 août 2018
1427 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1102 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 47

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
140 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
592 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2530 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1109 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1043 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEXIES

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Retiré 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
924 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 50

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
1269 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS, alinéa 12

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2106 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
555 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse