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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
810 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2622 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2198 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
604 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1001 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°764

Article 14 SEPTIES, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 14 septembre 2018
210 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 20 août 2018
1657 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
310 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 18

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
2466 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2649 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 18 mai 2018
45 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
268 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
573 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
489 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
969 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
419 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 CA

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
884 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEXDECIES AA, alinéa 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
870 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
869 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2318 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse