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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2104 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 16
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
614 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 10
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
741 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2544 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

 Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1064 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Retiré 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
517 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
889 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES A
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
485 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 18, alinéa 1
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Tombé 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
2146 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEXIES, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
670 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2449 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 QUATER
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1503 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
147 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
2016 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1323 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
728 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
285 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 4 mai 2018
832 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 33
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
83 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 C, alinéa 4
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
153 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse