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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
657 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 10
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2119 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1892 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
338 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
1188 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
118 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

 Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
2089 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
144 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 9
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
597 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 7
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
968 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 10 septembre 2018
299 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 30 août 2018
1297 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
626 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
957 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12 BIS A, alinéa 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
2225 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2559 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2421 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
689 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
508 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 4
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1462 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse