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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2337 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES
La République en Marche

M. Loïc Kervran

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
511 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
913 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
915 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES A
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Retiré 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
2362 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2032 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
404 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
18 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
1083 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1650 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
95 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUINQUIES, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
157 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
1498 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
887 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1676 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES
La République en Marche

M. Guillaume Chiche

 Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2588 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 7
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
644 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 2
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1014 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1685 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 8
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1129 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse