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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2653 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 TER
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 18 mai 2018
111 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
487 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 47
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
740 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2209 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
148 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
2243 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 7

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1331 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1316 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 6
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
132 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D
UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

 Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
817 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
311 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 3
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Retiré 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 3 septembre 2018
2191 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1652 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
897 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2175 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1559 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1420 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2317 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUOVICIES
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1911 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 8
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse