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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2511 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
330 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 SEPTIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
767 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
524 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 9

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
653 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 10

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2662 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
466 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
763 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2579 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
243 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 27 août 2018
2572 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
472 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1491 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1768 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2665 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1365 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1977 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
496 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12 BIS A

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
452 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 E, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1568 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse