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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
736 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1205 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
608 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1105 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 2
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2654 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15 BIS
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
69 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
1647 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
492 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
142 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 27 avril 2018
1873 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 46
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Retiré 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
649 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 33
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Retiré 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
645 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
392 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

 Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
311 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 QUINQUIES, alinéa 1
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Tombé 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
2080 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
422 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 21
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1348 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUINQUIES, alinéa 1
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1642 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 3
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1761 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2584 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 QUATER
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse