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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
584 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
328 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
2690 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
420 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 QUINQUIES

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
131 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 27 avril 2018
2370 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Retiré 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
230 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 23 août 2018
1054 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
345 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
2567 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
264 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
1292 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 45

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
17 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
2499 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
265 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 août 2018
574 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
680 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1187 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
846 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1346 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES, alinéa 5

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Tombé 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse